Mentions Légales
Dernière mise à jour : 21 juillet 2026 — Version provisoire, en attente d'immatriculation définitive de la société.
Éditeur du site
| Dénomination sociale | [À COMPLÉTER — société en cours d'immatriculation] |
| Forme juridique | [À COMPLÉTER] |
| Numéro RCCM | [À COMPLÉTER — immatriculation au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier en cours, CEPICI, Côte d'Ivoire] |
| Siège social | [À COMPLÉTER] |
| Email de contact | dassaya_civ@outlook.com |
| Directeur de publication | [À COMPLÉTER — responsable légal de la société] |
Hébergement
Le site est hébergé sur un serveur privé (VPS Cloud) loué auprès d'Infomaniak Network SA, Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias, Genève, Suisse.
Activité
DASSAYA exploite une plateforme de mise en relation entre particuliers et professionnels pour l'achat et la vente de biens d'occasion et neufs en Côte d'Ivoire, avec un service de livraison et de paiement en espèces à la réception. Le fonctionnement détaillé du service est décrit dans nos Conditions Générales d'Utilisation.
Cadre légal applicable
Cette activité s'exerce dans le cadre de la loi n°2013-546 du 30 juillet 2013 relative aux transactions électroniques, de la loi n°2016-412 relative à la protection du consommateur, de la loi n°2013-450 du 19 juin 2013 relative à la protection des données à caractère personnel, et de l'Acte uniforme OHADA portant droit commercial général.
Propriété intellectuelle
La marque DASSAYA, le nom de domaine dassaya.com, le logo et l'ensemble des contenus et éléments graphiques du site sont protégés et ne peuvent être reproduits sans autorisation préalable.
Données personnelles
Le traitement des données personnelles est détaillé dans notre Politique de confidentialité.
Les informations marquées [À COMPLÉTER] seront mises à jour dès l'immatriculation officielle de la société auprès du CEPICI (Registre du Commerce et du Crédit Mobilier). Cette page sera revue par un avocat inscrit au barreau ivoirien avant tout usage commercial à grande échelle.